Mentions Légales de Proto Fab 3D
Mentions Légales
Mise à jour : 1er janvier 2025
1 – Identification de l’entreprise
Nom de l’entreprise : Proto Fab 3D
Forme juridique : Micro-entreprise
Adresse du siège social : 1 rue de Littenheim, 67490 Altenheim, FRANCE
Directeur de la publication : DELATTE Frédéric
Contacts :
Email : protofab3d.67@gmail.com
2 – Propriété intellectuelle
L’intégralité du contenu présent sur ce site (textes, images, logos, etc.) est protégé par des droits d’auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, même partielle, de ce contenu sans l’autorisation écrite préalable de Proto Fab 3D est interdite.
3 – Responsabilité vis-à-vis des fichiers fournis
Proto Fab 3D propose des services de modélisation et d’impression 3D. En soumettant un fichier ou un modèle à reproduire, le client certifie qu’il détient tous les droits de propriété intellectuelle sur les fichiers fournis, ou qu’il a obtenu toutes les autorisations nécessaires pour leur utilisation.
Proto Fab 3D décline toute responsabilité en cas de violation des droits de propriété intellectuelle liés aux fichiers fournis par le client, y compris mais sans s’y limiter, les brevets, droits d’auteur, marques déposées, ou tout autre droit similaire, conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le client est seul responsable des conséquences légales découlant de l’utilisation de ces fichiers.
4 – Clause de non-responsabilité sur reproduction
Proto Fab 3D ne peut être tenu responsable de tout litige ou réclamation résultant de la reproduction de pièces, modèles ou fichiers soumis par le client qui seraient soumis à des brevets ou à d’autres droits de propriété intellectuelle. Le client s’engage à garantir Proto Fab 3D contre toute action en justice ou demande d’indemnisation liée à ce type de reproduction.
5 – Utilisation des produits fabriqués
Proto Fab 3D décline toute responsabilité en cas de mauvais usage, détournement ou mauvaise manipulation des objets fabriqués. Les produits conçus et réalisés par Proto Fab 3D sont destinés à des fins spécifiques telles que définies par le client. Il incombe au client de s’assurer que nos produits sont utilisés de manière appropriée et conforme aux normes et réglementations en vigueur. Proto Fab 3D ne peut être tenu responsable des dommages causés par une utilisation incorrecte ou inappropriée des objets fabriqués.
6 – Dimensions et variations
Les dimensions des pièces imprimées sont basées sur les spécifications fournies directement par le client. Proto Fab 3D ne saurait être tenu responsable pour des dimensions inexactes fournies par le client. De plus, les pièces imprimées peuvent présenter des variations de +/- 0,5 mm, en fonction du matériau utilisé et des méthodes d’impression. Les pièces reproduites à partir d’un objet cassé et/ou intact peuvent présenter des dimensions légèrement différentes de l’originale.
7 – Politique de confidentialité
Collecte et utilisation des données personnelles
Proto Fab 3D s’engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs. Lors de votre utilisation de notre formulaire de contact, nous collectons les informations suivantes : nom, adresse e-mail, et numéro de téléphone. Ces données sont conservées uniquement dans le but de faciliter la communication avec nos clients.
Conservation des données
Les données personnelles collectées sont conservées tant que nécessaire pour répondre à vos demandes et assurer le bon fonctionnement de nos services.
Droits des utilisateurs
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles :
- Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
- Droit de rectification : Si vos données sont inexactes ou incomplètes, vous pouvez demander leur correction.
- Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données personnelles à tout moment.
Exercice des droits
Pour exercer ces droits, ou si vous avez des questions concernant notre politique de confidentialité, veuillez nous contacter à l’adresse suivante : protofab3d.67@gmail.com. Nous nous engageons à traiter votre demande dans les meilleurs délais.
8 – Cookies
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9 – Droits applicables
Les présentes mentions légales sont régies par la législation française. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.
Note importante : Proto Fab 3D se réserve le droit de modifier ces mentions légales à tout moment pour garantir leur conformité avec la législation en vigueur.